Comment est on assuré en tant qu’auto entrepreneur​ ?

Créer une micro-entreprise implique de nombreuses responsabilités, notamment celle de protéger son activité contre les risques professionnels.

L’auto-entrepreneur engage sa responsabilité personnelle dans le cadre de son activité et doit évaluer ses besoins en matière de couverture assurantielle.

Certaines professions imposent des obligations légales strictes, tandis que d’autres laissent plus de liberté dans le choix des garanties.

Assurances obligatoires selon votre secteur d’activité

La réglementation impose aux micro-entrepreneurs de certains secteurs de souscrire des assurances spécifiques. Cette obligation varie selon la nature de l’activité exercée et les risques qu’elle représente.

Activités réglementées et obligations légales

Les professionnels exerçant une activité réglementée doivent obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette exigence concerne notamment les secteurs de la santé, du bâtiment, de l’automobile, du transport et des loisirs. Les agents de voyage, administrateurs de biens, transporteurs de personnes et diagnostiqueurs immobiliers entrent également dans cette catégorie.

Depuis le 19 juin 2014, les micro-entrepreneurs soumis à cette obligation doivent mentionner sur leurs factures et devis l’assurance souscrite, les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique du contrat. Cette transparence permet aux clients de vérifier la validité de la protection.

Garantie décennale pour les professionnels du BTP

Les constructeurs, entrepreneurs, architectes et tous les professionnels intervenant dans la construction doivent souscrire une garantie décennale. Cette assurance couvre la réparation des dommages affectant un ouvrage pendant dix ans après la fin des travaux. Elle concerne spécifiquement la plomberie, le bâtiment, l’électricité et la maçonnerie.

Le professionnel doit remettre un justificatif de cette garantie au client avant le début des travaux. L’absence d’assurance auto entrepreneur décennale expose à une amende de 75 000 euros et jusqu’à six mois d’emprisonnement.

Assurances véhicules professionnels

L’utilisation d’un véhicule dans le cadre professionnel nécessite une assurance spécifique, qu’il s’agisse de transport de marchandises ou de personnes. Les chauffeurs de taxi, conducteurs VTC et tous les professionnels utilisant leur véhicule pour leur activité doivent souscrire cette couverture obligatoire.

Responsabilité civile professionnelle et garanties essentielles

La responsabilité civile professionnelle constitue le socle de protection pour tout entrepreneur individuel. Elle couvre les dommages causés à des tiers dans l’exercice de l’activité professionnelle.

Couverture des dommages causés aux tiers

Cette assurance prend en charge les dommages corporels, matériels ou immatériels occasionnés pendant une prestation ou après la livraison d’un produit défectueux. Elle intervient par exemple en cas de blessure d’un client avec du matériel professionnel, d’incendie se propageant aux habitations voisines ou d’intoxication alimentaire liée à un produit vendu.

La responsabilité de l’entrepreneur peut être engagée pour les biens vendus, fabriqués, réparés ou installés, ainsi que pour les prestations de services fournies et les conseils donnés. Cette protection s’avère indispensable même pour les activités apparemment peu risquées.

Protection juridique et médiation

La protection juridique accompagne l’entrepreneur dans la prévention et la résolution des litiges liés à son activité. Elle offre un accompagnement juridique complet et prend en charge les frais de conflit. Une plateforme téléphonique reste généralement disponible pour répondre aux questions juridiques.

Depuis le 1er janvier 2016, la médiation à la consommation devient obligatoire pour tout auto-entrepreneur vendant des produits ou services aux particuliers. Ce dispositif gratuit pour le client permet de résoudre les litiges sans passer par un tribunal.

Tarification et garanties adaptées

Le coût des assurances professionnelles varie selon plusieurs paramètres : taille de l’entreprise, procédés mis en œuvre, étendue des garanties et secteur d’activité. Les assurances responsabilité civile professionnelle débutent généralement à partir de 9,90 euros par mois pour les micro-entreprises.

Protection de vos biens professionnels et locaux

La protection des biens professionnels nécessite des garanties spécifiques qui ne sont pas couvertes par les assurances personnelles. Cette protection concerne aussi bien les locaux que le matériel et les stocks.

Assurance multirisque professionnelle

L’assurance multirisque couvre les locaux professionnels, le matériel et les stocks contre divers sinistres : incendies, dégâts des eaux, cambriolages, actes de vandalisme et vol. Cette protection s’avère indispensable pour toute activité nécessitant un local dédié.

Pour les auto-entrepreneurs travaillant à domicile, l’assurance habitation ne prend pas en charge les dégâts causés au matériel professionnel. Il faut soit souscrire des garanties complémentaires sur le contrat existant, soit opter pour un contrat spécifique.

Garantie perte d’exploitation

Cette garantie complémentaire indemnise l’entrepreneur en cas d’interruption d’activité suite à un sinistre. Elle couvre notamment la location d’un nouveau local temporaire et les charges fixes qui continuent de courir pendant l’arrêt d’activité.

Cette protection permet de limiter l’impact financier du sinistre et d’éviter la perte de clientèle due à la suspension de l’activité. Elle constitue un complément essentiel à l’assurance multirisque.

Assurance des véhicules professionnels

L’assurance automobile professionnelle diffère de l’assurance personnelle par son étendue de couverture. Elle indemnise non seulement les dommages sur le véhicule et son conducteur, mais aussi la perte de stock ou de matériel transporté au moment de l’accident.

Cette assurance s’avère plus onéreuse qu’une assurance personnelle en raison des risques supplémentaires couverts. Il convient de comparer plusieurs devis avant de faire son choix.

Micro-assurance et tarifs adaptés aux petites entreprises

Les micro-assurances répondent aux besoins spécifiques des très petites entreprises en proposant des contrats simplifiés à tarifs réduits. Ces solutions s’adaptent particulièrement aux entrepreneurs en phase de démarrage.

Caractéristiques de la micro-assurance

La micro-assurance cible les entreprises en phase de démarrage qui n’ont pas besoin de constituer un stock important et qui bénéficient d’un accompagnement par un réseau d’aide à la création. L’entrepreneur choisit lui-même ses garanties parmi plusieurs options disponibles.

Ces contrats proposent différentes garanties modulables selon les besoins spécifiques de chaque activité. Les tarifs réduits permettent aux petites entreprises d’accéder à une protection professionnelle adaptée à leur budget.

Solutions en cas de difficultés à s’assurer

Certains entrepreneurs peuvent rencontrer des difficultés pour trouver un assureur, notamment s’ils se lancent dans une activité nouvelle, particulièrement risquée, ou s’ils manquent d’expérience dans leur secteur. Dans ces situations, les organismes professionnels peuvent orienter vers des solutions adaptées.

Pour les obligations légales d’assurance, le Bureau central de tarification permet aux assurés soumis à une obligation légale de répondre à cette exigence lorsqu’aucun assureur n’accepte de les garantir. Cet organisme public facilite l’accès à l’assurance obligatoire.

Choix des garanties et évaluation des risques

L’évaluation des besoins en assurance repose sur trois questions fondamentales que doit se poser tout micro-entrepreneur :

• Mon activité m’impose-t-elle de prendre une assurance professionnelle ?
• Quels risques puis-je couvrir moi-même avec ma trésorerie ?
• Quels sont ceux qui pourraient mettre mon activité en péril s’ils se produisaient ?

Les réponses à ces questions permettent, avec l’aide d’un professionnel, d’évaluer précisément les besoins en assurances. Cette démarche aide à optimiser le rapport entre protection et coût des garanties.

Les garanties disponibles se classent en trois catégories principales :

• L’assurance des biens : locaux, matériels, stocks, véhicules
• L’assurance de l’activité : responsabilité civile professionnelle, garanties spécifiques
• L’assurance des personnes : accident du travail, prévoyance, retraite, assurance décès

Cette approche globale permet de construire une protection cohérente et adaptée aux spécificités de chaque micro-entreprise. L’accompagnement par des professionnels de l’assurance facilite cette démarche d’évaluation et de choix des garanties appropriées.