Création d’une SASU : les étapes clés pour un démarrage réussi

La création d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est un choix populaire pour les entrepreneurs souhaitant se lancer seuls tout en bénéficiant de la souplesse d’une SAS. De la constitution du capital social à la définition de l’objet social, plusieurs étapes cruciales doivent être maîtrisées pour assurer la légalité et la pérennité de votre entreprise.

SASU : les apports et la constitution du capital social

Le capital social représente les biens mis à disposition de la société par l’associé unique.

Les différents types d’apports

L’associé unique peut réaliser trois types d’apports :

• Apports en numéraire : c’est une somme d’argent versée sur un compte bloqué au nom de la société en formation. Pour les SASU, au moins la moitié des apports en numéraire doit être libérée (versée) lors de la constitution. Le reste devra être versé dans les cinq années suivantes ;
• Apports en nature : ce sont des biens autres que de l’argent (matériel, fonds de commerce, immobilier, etc.) transférés à la société ;
• Apports en industrie : ils correspondent à la mise à disposition de connaissances techniques. Ces apports ne concourent pas à la formation du capital social mais donnent droit à des titres (actions) qui ouvrent des droits aux bénéfices et de vote.

Domiciliation de la SASU : les solutions disponibles

La domiciliation (ou siège social) est l’adresse administrative et légale de votre SASU. Elle est obligatoire et figure sur tous les documents officiels.

• Au domicile personnel du président/associé unique : c’est la solution la plus simple et souvent la moins coûteuse. Elle est autorisée, même en cas de clause contraire dans le bail ou le règlement de copropriété, pour une durée limitée (généralement 5 ans), sous réserve de ne pas enfreindre la réglementation d’urbanisme ou le bail ;
• Dans un local commercial ou professionnel loué : cette option est idéale si l’activité requiert un lieu physique (boutique, atelier, bureau). Elle offre une image professionnelle claire mais représente un coût fixe important ;
• Dans une pépinière d’entreprises ou un centre d’affaires : ces lieux offrent des solutions de bureaux flexibles, des services mutualisés (accueil, salles de réunion) et un environnement propice au networking ;
• Par une société de domiciliation : c’est le fait de louer une adresse stratégique sans y exercer l’activité. Cela permet de séparer l’adresse professionnelle de l’adresse personnelle et d’accéder à des services complémentaires (gestion du courrier, permanence téléphonique).

Le choix de la solution comme Indy doit être mûrement réfléchi en fonction de la nature de l’activité, des besoins en espace et du budget de la SASU.

Comment définir l’objet social pour la création d’une SASU ?

L’objet social définit l’ensemble des activités que la SASU a légalement le droit d’exercer. Il est l’une des mentions obligatoires des statuts et détermine, entre autres, le code APE de la société.

Les règles de rédaction

1. Être précis mais assez large : l’objet social doit décrire l’activité principale de manière claire. Toutefois, il est conseillé de le formuler assez largement pour englober les activités accessoires et permettre une évolution future de l’entreprise sans avoir à modifier les statuts (procédure coûteuse) ;
2. Inclure les activités connexes : ajoutez une formule générale en fin de clause qui autorise la société à réaliser « toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l’objet social » pour garantir une marge de manœuvre ;
3. Respecter la légalité : l’objet social doit être licite et conforme à l’ordre public. Certaines activités (comme la banque ou l’assurance) sont réglementées et nécessitent des autorisations spécifiques.

La création d’une SASU offre une grande flexibilité juridique à l’associé unique. En maîtrisant les aspects liés aux apports, à la domiciliation et à la rédaction de l’objet social, vous posez les bases solides d’une entreprise prête à prospérer.