Les entreprises françaises évoluent dans un environnement où l’innovation technologique conditionne leur compétitivité future. Pour soutenir ces investissements, le législateur a mis en place un ensemble de dispositifs fiscaux puissants (CIR, CII, CICo, C3IV, JEI…), parfois complexes à mobiliser.
Bird Innov, cabinet expert de l’accompagnement au financement de l innovation, aide les entreprises à sécuriser et optimiser ces dispositifs : identification des dépenses éligibles, construction des dossiers techniques et fiscaux, préparation aux contrôles, et stratégie pluriannuelle de financement de la R&D.
Le bon usage de ces mécanismes permet de réduire très significativement le coût des projets tout en restant strictement conforme au cadre réglementaire.
Les dispositifs fiscaux clés pour financer vos projets innovants
La France dispose d’un arsenal fiscal complet pour encourager la R&D et l’innovation. Chaque dispositif répond à une logique propre : soutien aux dépenses de recherche internes, à l’innovation produit, à la recherche collaborative, ou encore aux investissements industriels « verts ».
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
Le CIR reste le pilier du financement fiscal de la R&D. Il permet aux entreprises de récupérer :
- 30 % des dépenses éligibles jusqu’à 100 M€ par an, puis 5 % au-delà,
- Ce taux est porté à 50 % dans les DOM pour la fraction de dépenses ≤ 100 M€, puis 5 % au-delà.
Le crédit Impôt Recherche vient s’imputer sur l’IS ou l’IR et crée, en cas d’excédent, une créance remboursable sur l’État, ce qui en fait un outil particulièrement attractif, y compris pour les entreprises encore peu bénéficiaires.
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII)
Le CII est réservé aux PME au sens européen. Il vise les dépenses liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux.
Depuis les dernières évolutions :
- le taux de base est de 20 % en métropole,
- le taux est porté à 60 % dans les DOM,
- en Corse, il s’élève à 40 % pour les petites entreprises et 35 % pour les moyennes,
- les dépenses éligibles sont plafonnées à 400 000 € par an.
Le Crédit d’Impôt en faveur de la Recherche Collaborative (CICo / CRC)
Le CICo (souvent nommé aussi CRC) soutient la recherche partenariale entre entreprises et organismes de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC).
Pour les contrats de collaboration conclus entre le 1ᵉʳ janvier 2022 et le 31 décembre 2025, l’entreprise peut bénéficier :
- d’un taux de 40 % des dépenses facturées par l’ORDC,
- porté à 50 % pour les PME,
- avec un plafond de 6 M€ de dépenses éligibles par an.
Ce crédit d’impôt est distinct du CIR : les mêmes dépenses ne peuvent pas être déclarées dans les deux dispositifs.
Le crédit d’impôt pour les investissements dans l’industrie verte (C3IV)
Le C3IV cible les investissements industriels verts dans quatre filières : batteries, panneaux solaires, éoliennes et pompes à chaleur.
Il ouvre droit à :
- un taux standard de 20 % des investissements éligibles,
- un plafond global de 150 M€ par entreprise, pouvant être relevé à 200 M€ ou 350 M€ selon la zone d’implantation (zones à finalité régionale, régions ultrapériphériques).
Synthèse des principaux dispositifs
| Dispositif | Taux principal | Plafond | Public cible |
| CIR | 30 % jusqu’à 100 M€ (5 % au-delà) ; 50 % dans les DOM jusqu’à 100 M€ (5 % au-delà) | Pas de plafond global sur le crédit (mais seuils de taux) | Toutes entreprises |
| CII | 20 % (métropole), 60 % (DOM), 35–40 % (Corse selon la taille) | 400 000 € de dépenses éligibles | PME |
| CICo | 40 % (50 % pour les PME) | 6 M€ de dépenses éligibles/an | Projets collaboratifs avec ORDC |
| C3IV | 20 % (plafond 150 M€, majorations possibles) | 150–350 M€ selon la zone | Industrie verte |
Certains taux et plafonds varient selon la taille de l’entreprise, la localisation (DOM, Corse, ZAFR, régions ultrapériphériques) ou la nature du partenariat. Une analyse au cas par cas est indispensable.
Bird Innov, partenaire expert pour un accompagnement fiscal sécurisé
La montée en puissance de ces dispositifs s’accompagne d’un renforcement des contrôles et d’une doctrine de plus en plus précise de l’administration fiscale et du ministère de la Recherche.
Face à cette complexité, Bird Innov intervient à chaque étape :
- Examen des activités éligibles : analyse fine des projets (R&D, innovation, recherche collaborative, industrie verte) et qualification scientifique des travaux.
- Structuration des dépenses : ventilation des coûts (personnel, sous-traitance, amortissements, prototypes, investissements industriels) selon les règles de chaque dispositif.
- Rédaction des dossiers techniques : description des verrous scientifiques et technologiques, des travaux réalisés, des résultats obtenus, en cohérence avec les attentes de l’administration.
- Sécurisation des déclarations : support dans le remplissage du formulaire 2069-A-SD et de ses annexes en cohérence avec la liasse fiscale.
L’objectif : maximiser les avantages fiscaux tout en minimisant le risque de redressement.
Sécuriser la conformité : critères d’éligibilité et documentation
La sécurisation des crédits d’impôt passe par une maîtrise à la fois scientifique, comptable et documentaire.
Critères d’éligibilité : bien qualifier les travaux
Pour le CIR et le CICo, seules les activités de recherche fondamentale, recherche appliquée et développement expérimental sont éligibles.
Pour le CII, il faut démontrer le caractère nouveau et sensiblement amélioré du produit et l’existence de travaux de conception structurés.
Une mauvaise qualification (simple amélioration incrémentale, activité purement commerciale, maintenance…) peut conduire à un rejet total ou partiel de la demande.
Obligations déclaratives et conservation des justificatifs
Les principaux crédits d’impôt (CIR, CII, CICo) sont déclarés via le formulaire 2069-A-SD (et ses annexes le cas échéant), déposé en même temps que la déclaration de résultats ou le relevé de solde de l’IS.
Les entreprises doivent conserver l’ensemble des justificatifs (techniques, financiers, contractuels) pendant au moins 6 ans, délai correspondant au droit de reprise de l’administration fiscale.
Bird Innov accompagne ses clients dans la mise en place d’une traçabilité robuste :
- correspondance claire entre projets R&D/innovation et écritures comptables ;
- archivage des livrables scientifiques (rapports, résultats d’essais, prototypes, codes sources) ;
- documentation des collaborations (contrats CICo, conventions avec ORDC, accords de partage des résultats).
Anticiper les contrôles
L’administration fiscale et, le cas échéant, le ministère chargé de la Recherche, peuvent contrôler :
- la réalité des travaux de R&D,
- la qualification scientifique des projets,
- la cohérence des dépenses avec l’assiette déclarée.
En préparant les éléments de preuve dès la phase de projet, Bird Innov permet de réduire fortement l’incertitude associée à un contrôle ultérieur.
Structurer une stratégie fiscale d’innovation pérenne
Au-delà des déclarations annuelles, l’enjeu est de construire une stratégie fiscale cohérente dans le temps, articulant CIR, CII, CICo, C3IV, JEI et aides publiques.
Statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Le statut de JEI offre des avantages fiscaux et sociaux significatifs, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité (proportion de dépenses R&D, âge de l’entreprise, etc.).
- Les jeunes entreprises innovantes bénéficient d’un régime fiscal et social particulièrement avantageux. L’exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant douze mois, suivie d’une exonération partielle à 50 % pendant douze mois supplémentaires, représente un avantage considérable pour les entreprises en phase de développement.
- Elles peuvent également bénéficier d’une exonération de cotisations patronales sur les rémunérations des personnels de R&D, dans la limite de plafonds indexés sur le PASS (par exemple autour de 7 951,12 € de rémunération mensuelle et 231 840 € par établissement et par an en 2024).
Bird Innov intègre ces paramètres dans la réflexion stratégique : intérêt à solliciter le statut, articulation avec CIR/CII/CICo, effet trésorerie, etc.
Articuler les dispositifs dans le temps
Une stratégie fiscale efficace vise à :
- Cumuler intelligemment les dispositifs quand c’est possible (ex. JEI + CIR/CII, CICo sur certains projets collaboratifs, C3IV pour les investissements industriels), en respectant les règles de non-double financement sur une même dépense.
- Planifier les investissements de R&D et d’innovation sur plusieurs exercices pour optimiser l’usage des plafonds, le profil de trésorerie et le risque de contrôle.
- Coordonner crédits d’impôt et aides publiques (subventions, avances remboursables), afin de rester dans les limites d’intensité d’aide autorisées par le droit européen.
Bird Innov accompagne cette planification pluriannuelle en prenant en compte les directions financières, et juridiques, pour transformer le cadre fiscal en levier structurant de la stratégie d’innovation.
En conclusion
Le cadre fiscal français du financement de l innovation est à la fois très incitatif et de plus en plus exigeant. La maîtrise fine des dispositifs (CIR, CII, CICo, C3IV, JEI…) et de leurs conditions d’application est devenue un facteur clé de compétitivité.
En s’appuyant sur une veille réglementaire continue et une expertise opérationnelle des dossiers fiscaux et techniques, Bird Innov aide les entreprises à :
- financer durablement leurs projets innovants,
- sécuriser leurs positions vis-à-vis de l’administration,
- et bâtir une stratégie fiscale d’innovation pérenne au service de leur croissance.