Aujourd’hui, le droit fiscal international est devenu incontournable et cela est dû à la mondialisation. Il peut se définir comme un prolongement des problématiques internationales du droit fiscal. Il a pour but de déterminer les conditions d’imposition des opérations internationales. En quoi consiste la fiscalité internationale des personnes physiques ? Comment s’applique la fiscalité internationale des personnes morales ? Quels sont les différents aspects de la fiscalité en Afrique ?
La fiscalité internationale des personnes physiques
La fiscalité internationale des personnes physiques représente les impôts prélevés sur le revenu net (revenus bruts diminués des déductions fiscales autorisées) et les plus-values des personnes physiques. Cet indicateur se rapporte à l’administration dans son ensemble (tous niveaux d’administration) et est mesuré en pourcentage du PIB et du total des recettes fiscales. En général, l’impôt sur le revenu des personnes physiques est établi par le foyer fiscal. Mais son champ d’application territorial est déterminé par rapport au domicile fiscal de chaque personne. Il convient donc d’examiner la situation de chacune des personnes qui composent le foyer fiscal au regard des critères du domicile. Le droit fiscal international se pose sur certains critères avant d’établir une imposition aux personnes physiques.
De plus, les personnes peuvent écoper d’une double imposition pour un même revenu. Cela se produit souvent lorsqu’un individu ou une société sont présents dans deux pays qui n’ont pas conclu de convention fiscale entre eux.
La fiscalité internationale des personnes morales : de quoi s’agit-il ?
Les personnes morales regroupent les sociétés organisées coopérativement, de même que certains établissements ayant un but spécial et une existence propre. À ces personnes morales, le droit civil ou le droit public octroie la personnalité juridique, à savoir la faculté d’exercer des droits et d’assumer des obligations de façon autonome (art. 52 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 [CC]). Le droit fiscal en tient compte puisqu’il considère les personnes morales comme étant des sujets fiscaux indépendants de leurs sociétaires et de leurs organes administratifs (art. 49 de la Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct du 14 décembre 1990 [LIFD]) et art. 20 LHID)
Ils sont également imposés en tant que sujets indépendants parce qu’elles ont une capacité économique propre. Les pouvoirs publics les taxent également et estiment qu’ils ont besoin des services de l’État (infrastructure, administration et justice, transports, moyens de communication, approvisionnement en électricité…). Les impôts qui frappent le bénéfice et le capital des personnes morales représentent une source non négligeable de recettes pour les pouvoirs publics.
La fiscalité en Afrique
L’Afrique est dotée d’une capacité de mobilisation des ressources publiques qui n’est pas assez suffisante pour lui permettre de contribuer sa politique de développement. Depuis des années, l’on constate que les nations africaines restent dépendantes de l’aide extérieure. Malgré les impositions constituant la recette fiscale de ces pays on constate une faible poussée de développement dans de nombreux secteurs. Les besoins en infrastructures continents s’élèvent à plus de 90 milliards par an d’après la banque mondiale. Mais avec une gestion optimale du contribuable, les gouvernements africains pourront générer environ 20 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires pour financer les infrastructures. Le Rwanda a augmenté ses recettes de près de 50 % entre 2001 et 2013. Cela a permis au gouvernement de doubler les dépenses de santé de 3,2 à 6,5 % du PIB.
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