Un litige avec le voisinage ? Un différend sur des travaux ? Une action illégale sur internet ? Si vous êtes confronté à ce type de situations, faire appel à un huissier de justice pour réaliser un constat peut s’avérer primordial. Explications !
Introduction aux constats d’huissier
L’huissier de justice est habilité à réaliser toute une variété d’actes, parmi lesquels l’établissement de constats fait partie de ses attributions essentielles. Instrument juridique formalisé revêtu de la signature et du sceau de l’huissier, le constat permet de constater un fait, un état des lieux ou une situation à un instant T.
Concrètement, l’étude d’huissier de justice dresse un portrait factuel de ce qui a été constaté sur place par l’huissier : description des lieux, photos, témoignages éventuels, etc. Son objectif est de rapporter des faits de la manière la plus précise et neutre possible.
Étant doté d’une force probante importante, le constat est ainsi fréquemment utilisé à des fins de preuve, aussi bien dans le cadre de procédures civiles que pénales. Il peut permettre de régler certains litiges à l’amiable ou encore appuyer le bien-fondé d’une action en justice.
Différents types de constats
Il existe toute une variété de constats adaptés à différents litiges du quotidien.
Le constat de voisinage est probablement le plus répandu. Face à des nuisances sonores, des dégradations, ou tout autre trouble anormal de voisinage, le constat de l’huissier permettra de prouver la réalité des faits, leur importance et leur récurrence. Photos, enregistrements sonores et témoignages viendront étayer le constat.
Le constat sur internet concerne lui les agissements illicites sur la toile comme l’usurpation d’identité, la diffamation, la contrefaçon, etc. L’huissier pourra notamment procéder à des captures d’écrans des pages litigieuses ou conserver des copies intégrales de sites web.
Dans le cadre de travaux, le constat de l’état apparent des lieux avant/après est primordial en cas de dégradations ou de malfaçons pour déterminer les responsabilités de chacun.
Sont aussi courants les constats d’adultère, de grève, d’abandon de poste ou même de richesse d’un héritage.
Procédure de réalisation d’un constat
La procédure débute par la requête du client à l’huissier. Ce dernier le convoque alors ainsi que les autres parties impliquées au lieu, jour et heure convenus pour procéder aux opérations de constat.
Sur place, l’huissier va minutieusement inspecter et photographier les lieux/objets en litige, puis consigner dans son procès-verbal tout ce qui est vu, entendu et constaté objectivement. Des enregistrements sonores, vidéos, ou des témoignages viennent compléter le tableau.
Une fois le PV rédigé avec soin, l’huissier le signe et y appose son sceau, avant de le notifier aux parties qui peuvent alors en prendre connaissance et formuler d’éventuelles observations ou réserves.
Implications légales des constats
Les constats d’huissier sont fréquemment versés aux débats dans le cadre de procédures civiles (troubles de voisinage, vices de construction, etc.) ou pénales (diffamation, escroquerie). Ils permettent d’attester de certains faits et d’orienter le sens du jugement.
Un constat d’adultère peut par exemple appuyer une demande de divorce pour faute ou l’obtention de dommages et intérêts. Un constat de richesse établi dans le cadre d’une succession peut aussi faire varier les droits des héritiers.
Le constat peut dans certains cas suffire à lui seul pour prouver la véracité de faits et mener directement à une condamnation (diffamation sur internet par exemple).
Conclusion
En tant qu’officier public impartial, l’huissier jouit d’une grande crédibilité auprès des tribunaux. Ses constats sont ainsi dotés d’une forte valeur probante et constituent de précieux éléments de preuve.
Il est donc recommandé de faire appel à un huissier dès les premiers litiges pour faire cesser un trouble et disposer d’emblée d’éléments solides au cas où la situation s’envenimerait. Il vaut mieux prévenir que guérir !
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